Marre d’être harcelé au téléphone par des vendeurs de toute sorte ? Voici comment faire pour retrouver la tranquillité.
Mise à jour du 3 janvier 2022
Plus besoin de renouveler son inscription tous les 3 ans sur le site Bloctel. Désormais, toute nouvelle inscription est reconduite automatiquement. Bloctel vous informe, au moins 3 mois avant la date de reconduction tacite, des modalités vous permettant de vous désinscrire. Toutefois, si votre inscription arrive à son terme avant le 1er avril 2022, vous devrez faire la démarche pour vous réinscrire.
1. Cochez la petite case pour refuser le démarchage
Le professionnel à qui vous confiez votre numéro dans le cadre d’un achat doit vous informer qu’il peut l’utiliser à des fins commerciales. Il doit également vous informer de la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition (article L. 223-2 du code de la consommation).
Assez souvent, il proposera une case à cocher vous permettant de refuser la prospection commerciale. Cette case n’est pas obligatoire mais, quand elle existe, n’oubliez pas de la cocher systématiquement.
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2. Inscrivez-vous à Bloctel (ou renouvelez votre inscription)
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel. Cette liste officielle d’opposition a été mise en place par le ministère de l’économie en 2016.
Certes, elle a longtemps été critiquée pour son inefficacité. Mais le récent renforcement des sanctions laisse espérer une amélioration progressive dans les prochains mois. Désormais, en cas de manquement, les entreprises encourent 375 000 € d’amende contre 75 000 auparavant (loi du 24 juillet 2020).
Il suffit d’inscrire vos numéros de téléphone (fixe et mobile) sur le site Bloctel.gouv.fr. Vous pouvez également inscrire les numéros de votre conjoint ou de vos enfants. Et même ceux de vos parents, en leur demandant un accord exprès et écrit.
Attention, l’inscription est valable trois ans seulement ! Au terme de ce délai, vous devrez renouveler la démarche.
Les entreprises ont l’obligation de faire le tri dans leurs listes de numéros à appeler auprès de Bloctel avant de commencer leurs campagnes de démarchage (articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation).
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Toutefois, certaines conservent le droit de vous appeler même si vous êtes inscrit sur Bloctel : les instituts de sondage, les associations caritatives, les sociétés vendant des journaux ou des magazines.
Les entreprises avec lesquelles vous avez un contrat en cours, comme votre opérateur de téléphonie du moment, peuvent également vous démarcher par téléphone, mais uniquement pour un produit ou un service en lien avec ce premier contrat.
3. Faites retirer votre numéro des annuaires
Lorsque vous souscrivez une offre de téléphone fixe, vous êtes inscrit d’office dans l’annuaire. Pour les abonnements au téléphone mobile, vous n’êtes pas inscrit dans l’annuaire, sauf si vous en faites la demande.
Si vous figurez dans l’annuaire, vous pouvez exiger de votre opérateur qu’il vous inscrive sur la liste anti-prospection : vos coordonnées figureront bien dans l’annuaire, mais ne seront pas utilisées pour vous solliciter.
Plus radical : vous pouvez tout simplement demander à ne pas ou ne plus figurer dans l’annuaire. Vous serez alors inscrit sur ce qu’on appelle la liste rouge, un service gratuit. Vos coordonnées n’apparaîtront pas dans les annuaires papier et Internet, et ne seront pas diffusées par les services de renseignements.
N’oubliez pas de renouveler la demande lorsque vous changez d’opérateur. Cela permet de se mettre à l’abri des professionnels qui utilisent, en toute illégalité, des logiciels permettant d’aspirer les données des annuaires publiés en ligne. Mais cela ne garantit pas l’utilisation de votre numéro s’il est déjà présent dans des fichiers clients.
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4. Demandez à être radié des fichiers de prospection
Malgré l’inscription sur Bloctel, sur la liste anti-prospection ou sur liste rouge, vous continuez à être dérangé par des télévendeurs ?
Lors de l’appel téléphonique, vous pouvez systématiquement exiger de votre interlocuteur qu’il vous donne les coordonnées complètes de la société qui démarche et qu’il vous supprime de ses fichiers. S’il refuse, insistez en demandant à parler à un responsable.
Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez envoyer un courriel à la société en question. Sans réponse, ou si le démarchage continue, vous pourrez alors la mettre en demeure par courrier recommandé avec avis de réception de vous radier de tous ses fichiers. Si vous êtes déjà client de cette entreprise, n’oubliez pas d’indiquer dans votre courrier votre numéro de client.
Si l’entreprise est adhérente de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), elle est tenue de supprimer vos coordonnées dans les deux mois (article 15 du code de déontologie de la Fevad). N’hésitez pas à signaler un manquement à contact@fevad.com.
5. Faites un signalement aux autorités
Si vous êtes inscrit sur la liste antidémarchage Bloctel, vous pouvez déposer une réclamation via votre espace personnel sur Bloctel. Signalez le nom de la société, le numéro d’appel du démarcheur, ainsi que sa date et son heure : l’ensemble des informations sera automatiquement transmis aux services de la Répression des fraudes, qui peuvent infliger des amendes.
Vous pouvez également alerter directement les services de la Répression des fraudes via SignalConso (rubrique Téléphonie-Internet).
Ces outils de signalement peuvent être un peu frustrants pour l’utilisateur, car vous ne serez pas forcément tenu au courant des suites que l’administration leur donnera. La démarche n’en reste pas moins utile pour permettre aux autorités de mieux lutter contre le démarchage illicite, ce qui, à moyen terme, profitera à tous les consommateurs.
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À plus court terme, si vos demandes de radiation à un professionnel n’ont pas abouti, vous pouvez saisir la Cnil. Elle lui demandera de se mettre en conformité en vous désinscrivant de ses fichiers, puis le mettra en demeure, avant d’envisager des sanctions financières s’il refuse de s’exécuter : jusqu’à 150 000 €, voire 300 000 € en cas de récidive.
L’ultime recours : changez de numéro !
Vous avez tout tenté sans succès ? Vous ne voyez plus de solution ? Il en reste peut-être une, radicale : abandonner votre numéro et en demander un autre à votre opérateur.
La majorité des fournisseurs proposent cette option – mais attention, elle est payante. Facturée 5 € chez Free mobile, elle coûte souvent entre 15 et 20 € chez ses concurrents. Par exemple, 15,42 € chez Orange pour un numéro fixe, 18 € chez Orange mobile, tout comme chez Bouygues mobile/box et chez SFR mobile. Le prix de la tranquillité ?
Si vous n’êtes pas engagé chez un opérateur, vous pouvez aussi bénéficier d’un nouveau numéro… en passant chez un concurrent, tout simplement. Les opérateurs mobiles font souvent des offres promotionnelles pour recruter de nouveaux clients : profitez-en pour décrocher un forfait plus avantageux. Pour préserver au mieux ce nouveau numéro, n’oubliez pas de suivre nos recommandations ci-dessus !
Lionel Maugain et Fabienne Loiseau, avec la contribution du service juridique de l’INC.
Article tiré de : https://www.60millions-mag.com/
Contact : Jean-Jacques PUJO - Tél. : 06 09 72 20 00
