Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Créneaux de démarchage téléphonique
6 août 2020
Un décret doit paraître pour déterminer les jours, horaires et fréquences pour lesquels le démarchage téléphonique est autorisé. C'est ce que prévoit la La loi du 24 juillet 2020 .
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
En vous inscrivant sur la liste Bloctel, vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. Pour les spams vocaux ou par SMS, vous pouvez utiliser le 33 700. Ces spams sont une forme d'arnaque, car ils vous incitent à rappeler des numéros surtaxés.
Démarchage téléphonique abusif
On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.
Pour ne plus recevoir ce genre d'appel, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel du ministère en charge de l'économie.
S'inscrire sur la liste Bloctel
Ministère chargé de l'économie
Les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous proposer des offres commerciales, sauf si vous êtes déjà client chez elles. Par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres. Vous pourrez aussi être contacté par des instituts de sondages et des associations sans but lucratif.
Attention : les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.
Au bout de 3 ans, votre inscription à Bloctel arrive à échéance. Vous pouvez renouveler votre inscription pour une nouvelle durée de 3 ans depuis votre espace personnel du site internet Bloctel .
POUR EN SAVOIR PLUS dans le détail : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14191?xtor=EPR-100
